Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. You are invited to visit Swaptaire ( "Website" )
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1.2. This Website provides information on third-party platforms ( "Third-Party Platforms" ) enabling trading (the "Services" )
1.3. These Terms govern Your ( "You", "Your", or "User" ) access to the Website and the Services. Before accessing the Services, You must read these Terms carefully. These Terms constitute a legally binding agreement between You and the owner of the Website. You must accept the Terms in full if You wish to use the Website. The Terms may be amended from time to time.
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2. Éligibilité
2.1. Access to the Site is subject to your compliance with these Terms and Conditions.
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2.1.2. You must have the legal capacity to enter into these Terms and Conditions.
2.1.3. The laws of the country in which you reside or use the Services must not prohibit users from accessing the Site or any of its services.
2.2. We make no warranty, representation, or assurance regarding the legality of the Services or the Site, or their use by any person. We are not liable for any unlawful use of the Site or the Services by a user.
3. Restricted Territories
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux utilisateurs susceptibles, selon Notre appréciation, de représenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs qui sont citoyens de certains pays ou qui en proviennent. Si un Utilisateur se rend dans une zone restreinte, le Site Web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou être bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de ne pas :
4.1.1. Télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu qui viole des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits de propriété ou d'autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est illicite en raison d'un caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l'accès des autres utilisateurs au site web ; (d) des informations ou tout autre contenu constituant une violation d'une loi quelconque ; (e) des informations ou du contenu incluant des publicités ou autre matériel promotionnel n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation appartenant à ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Interférer avec l'utilisation du site web ou des services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou d'autres techniques automatisées pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. Télécharger, transmettre ou tenter de télécharger tout contenu impliqué activement ou passivement dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des mouchards web (web bugs), des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au "framing", au mirroring, ou à toute autre méthode visant à imiter l'apparence ou la fonction des Services.
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager ou favoriser toute activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site web, ou télécharger des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à un tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse sur toute technologie ou logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les termes du présent accord s'ajoutent à tous les droits dont nous pourrions disposer par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute autre loi applicable, nous pourrons surveiller votre utilisation du site web ou des services, en bloquer l'accès, communiquer vos habitudes de comportement sur le Site Web à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et la propriété de tiers.
5. Intellectual Property Rights
5.1. Le contenu du Site, y compris celui lié aux vidéos, tel que les textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. En dehors du droit d'utiliser les Services et le Site conformément à ces Conditions, l'utilisation des Services et du Site par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L'accès au Site et/ou aux Services par l'Utilisateur est réservé à un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous n'autoriserez personne à modifier, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni à créer des œuvres dérivées, à accorder une sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. You are solely responsible for the Website and the Services. We provide no warranty, whether implied or expressly stated, regarding the Website and the Services or Your use of them, including implied warranties of quality, merchantability, fitness for purpose, non-infringement, usability, or accuracy, completeness, timeliness, and prompt delivery. Content and features accessible on or through the Website are provided "as is", "as available" and "with all consequences arising therefrom".
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6.4. We are not responsible for any loss or damage, direct, indirect, or otherwise, incurred by You or any third party. This includes any loss of revenue or data resulting from Your use of the Website and/or the Services. This limitation of liability applies to the extent permitted by the law applicable in the relevant region.
6.5. We assume no responsibility for technical issues relating to an internet or telephone line, an IT provider, a system server, or any hardware. We are not responsible for any use of the internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Vous pouvez consulter du contenu provenant de tiers lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis sur des Plateformes Tierces.
7.2. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être à jour ni actuels.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. The site contains advertising and content made available through third-party websites ("Links"). We advise you to bear this in mind before downloading, relying on, or accessing any information obtained through these websites, software, or other materials, or before making any purchase or other transaction. We will inform you accordingly. These Links are provided solely for user convenience. We are not responsible for any damages or losses caused by the use of, or reliance on, any information, product, or service made available through other websites or programs.
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8.4. You are responsible for reviewing the terms and policies of any third-party website. We strongly recommend reading them before engaging with third-party websites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en révisant la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Vous êtes réputé accepter toute modification des Conditions si vous continuez à utiliser le site après leur publication.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune information transmise via ou par le biais du site ne crée un quelconque type de relation qui ne soit pas explicitement énoncé dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans la Politique de confidentialité, n'engage pas juridiquement les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou pouvoir. L'exercice unique ou partiel d'un droit ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur ou complémentaire, ni à l'exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera annulée. Le reste des Conditions sera interprété comme si l'exclusion avait été mise en œuvre et continuera de s'appliquer conformément à ses termes. Les Conditions seront alors interprétées conformément aux intentions et à la signification des clauses concernées, selon la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l'ensemble de ses services, sans que cela ne limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.